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AVIS LÉGAL
1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
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Titulaire du site web : KM Exclusivas Plásticas, S.L.
Adresse :
P.I. El Pastoret, C/Asturias, 2
03640 Monóvar (Alicante)
Espagne
Numéro d’identification fiscale (CIF/NIF) : B02812352
Données d’enregistrement :
Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante : Tome 4332, Folio 219, Feuille A-172000
Adresse électronique de contact : store@rydercases.com
Site web : https://rydercases.com
2. UTILISATEURS
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4. PROTECTION DES DONNÉES
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Le titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site web, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part, et dans les limites prévues par la législation applicable.
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7. MODIFICATIONS
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8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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En cas de litige, lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.
Dans les autres cas, les parties se soumettront aux tribunaux de la province d’Alicante, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.